Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Jean-Maxime Pautonnier, contact@jmp-juriste.fr.

Données transmises par courriel

Lorsque vous m'écrivez, vous pouvez transmettre votre nom, votre fonction, votre collectivité ou structure, votre adresse électronique, votre téléphone le cas échéant, les documents joints et le contenu de votre message.

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à comprendre votre demande, à vous répondre et, le cas échéant, à établir un devis. Le traitement repose sur les mesures précontractuelles prises à votre demande et sur mon intérêt légitime à répondre aux messages reçus.

Destinataires

Je suis le seul destinataire de vos données. Elles transitent par votre messagerie et la mienne. Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Précaution avant l'envoi

Évitez de transmettre des données sensibles ou des pièces confidentielles qui ne sont pas nécessaires au premier examen de votre demande. Un cadre d'échange adapté pourra être défini si le dossier le nécessite.

Durée de conservation

Trois ans après le dernier échange si aucune mission n'est engagée. En cas de mission, les documents sont conservés pendant la durée légale applicable aux pièces comptables et à la responsabilité professionnelle.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données, les faire rectifier ou effacer, vous opposer à leur traitement ou en demander la limitation, en écrivant à contact@jmp-juriste.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).

Cookies

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