Appui juridique aux collectivités du Lot
Urbanisme et aménagement
Avant de délivrer, refuser ou contester une autorisation, ou de faire évoluer votre document d'urbanisme, vérifiez que la décision tiendra.
Situations fréquentes
- Un permis de construire ou une déclaration préalable sensible : projet en limite de zone, voisinage hostile, refus à motiver.
- Un projet communal qui nécessite de faire évoluer le PLU ou le PLUi : quelle procédure choisir, avec quel calendrier ?
- Un recours gracieux reçu contre une autorisation délivrée.
- Une déclaration d'intention d'aliéner sur un bien stratégique pour la commune.
- Un certificat d'urbanisme ou un sursis à statuer à justifier.
Question fréquente
Intervenez-vous si un recours contentieux est déjà déposé ?
Je peux analyser le dossier et vous aider à préparer les éléments, mais la représentation devant le tribunal administratif relève d'un avocat.