J’accompagne les communes, intercommunalités et acteurs publics du Lot dans leurs démarches juridiques quotidiennes, leurs projets d’urbanisme, la préparation de leurs actes et la sécurisation de leurs décisions.
Ma mission :
✔ vous fournir un appui juridique fiable,
✔ adapté à votre réalité territoriale,
✔ clair pour des interlocuteurs non juristes,
✔ et immédiatement opérationnel.
Assistance juridique spécialisée pour les collectivités territoriales du Lot (46)
Conformité PLU / PLUi
Notes juridiques urbanisme
Appui sur les autorisations d’urbanisme
Risques contentieux
Délibérations
Arrêtés
Conventions
Audit sécurité juridique
Choix de procédure
Relecture RC / CCAP / AE
Analyse des offres
Accompagnement contractuel
Faire appel à un juriste spécialisé en droit des collectivités et en droit de l’urbanisme, c’est bénéficier :
✔ d’une analyse juridique adaptée à votre contexte local,
✔ d’un appui pour sécuriser vos actes (délibérations, arrêtés, conventions),
✔ d’une aide pour anticiper et réduire les risques contentieux,
✔ d’une expertise pour vos projets d’urbanisme et d’aménagement,
✔ d’une communication claire, même pour des non-juristes.
Ce type d’accompagnement permet à vos élus et à vos services de gagner en efficacité, en confiance et en sérénité, tout en respectant le cadre légal spécifique des collectivités territoriales.
📍 Département du Lot (46)
Interventions en présentiel dans tout le territoire, ou à distance selon vos besoins.
